Wednesday, July 26

Note Elections Législatives anticipés

La date des elections léglislatives était prévue à l’automne 2012, fin de l’actuelle législature. A cet effet et afin de préparer ces élections dans les meilleures conditions, le Ministère de l’Intérieur avait soumis un avant projet de loi aux partis politiques début mars 2011. Les partis devaient remettre leurs propositions pour la fin mars 2011.

Il y eu entretemps les retombées de l’Arab Spring et les manifestations du mouvement du 20 fèvrier (M20th) et surtout le discours royal du 9 mars au sujet de la réforme constitutionnelle et la mise en place de la commission consultative de réforme de la constitution (CCRC) suivi des résultats de la commission consultative sur la régionalisation avancée (CCRA-Decentralization).

Le projet d’organisation des élections législatives a été mis en veilleuse et les partis politiques, les syndicats et les associations de la société civile se sont attelés à la réforme de la loi fondamentale pour apporter leurs propositions et amendements au projet de nouvelle constitution.

Ce projet de réforme constititionnelle a été plébisité par un vote massif du peuple marocain en faveur de la nouvelle constitution, le 1er juillet 2011.

* L’organisation des prochaines élections

Les partis politiques se sont mis au travail au lendemain du vote de la nouvelle constitution et une date a été avancée tout d’abord au 7 octobre 2011.

Le coup d’envoi des élections électorales anticipées a été donné lors du discours du Trône, le 30 juillet, discours qui a dressé la feuille de route des prochaines échéances électorales et qui a laissé aux partis politiques le soin de fixer avec le Ministère de l’Intérieur la date des élections législatives anticipés après que le monde politique se soit mis d’accord sur le mode opératoire.

En effet, des négociations serrées ont eu lieu depuis lors et concernent : la loi électorale, le seuil de représentativité, le financement des partis politiques, la liste nationale et les listes locales, les quotas reservés aux femmes et aux jeunes, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contrôle des listes électorales et la supervision des élections par des magistrats et enfin le déroulement dans la transparence du processus électoral par des observateurs de la société civile ou des observateurs étrangers.

La date des élections législatives a été fixée au 25 novembre 2011. Pour ce faire, il faut que les projets de loi sur les partis politiques, les listes électorales et l’observation des élections soient transférés au Parlement.

Il faut observer qu’en l’absence de consensus sur les lois électorales ((loi sur les partis politiques, loi organique de la Chambre des représentants et le projet relatif à la révision des listes) et des contraintes de logistique, il faudra, en plus ajouter le timing prévisionnel pour un conseil de gouvernement et un conseil des ministres avant de transmettre les textes au Parlement qui devra également convoquer une session extraordinaire. Enfin, il faut publier un décret qui annonce la date des élections législatives 45 jours avant la date arrêtée pour l’organisation de ces élections.

* Les challenges des partis politiques

En attendant que les partis politiques designent les hommes nouveaux qui mettront en application la nouvelle constitution, il faut que les partis politiques élaborent les programmes politiques et la vision économique et sociale du prochain gouvernement afin de répondre aux attentes et défis du Maroc de demain. Faute de quoi, la nouvelle constitution restera un bel exercice constitutionnel qui n’aura pas trouver les hommes aptes à l’appliquer!